Espace personnel - 0 article dans mon classeur
Ce versement comporte des documents relatifs aux domaines, à l'enregistrement et laux hypothèques.
Ce versement contient des documents auparavant coté en série Q. Il contient différents producteurs : la préfecture, l'administration des domaines, l'enregistrement et les hypothèques.
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.
Réalisé avec Ligeo Archives